Sunshine · Conditions
Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux prestations et espaces Sunshine.
Article 1 — Identité du vendeur
SUNSHINE CONSEIL & COACHING, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 759 767, siège social : 67 rue de Croulebarbe, 75013 Paris — représentée par sa présidente, Raluca Vataseanu. TVA intracommunautaire : FR46913759767. Contact : raluca@sunshinecoaching.fr · 06 81 22 58 67 — ci-après « Sunshine ».
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations de coaching et d’accompagnement proposées par Sunshine, notamment :
- Sunshine Community (abonnement mensuel, sans engagement) ;
- Les Cercles Sunshine (abonnement mensuel — engagement initial de 3 mois puis préavis d’un mois) ;
- Analyses de profil et lectures (prestations ponctuelles, dont Lectures Croisée et de Leadership) ;
- Espace pour Soi (séances ponctuelles) ;
- Accompagnements individuels et mentorat ;
- Immersions et séminaires résidentiels ;
- École du Retour à Soi (parcours de 6 mois) ;
- Prestations aux organisations (sur devis — des conditions particulières peuvent s’appliquer).
La Lettre du Vivant est gratuite et n’entre pas dans le champ des présentes CGV. Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour les particuliers, ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les professionnels et organisations, ils s’entendent hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur (20 %). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés à la date de la commande et peuvent évoluer sans préavis, sans effet sur les engagements en cours.
Modalités selon le type de prestation
| Type de prestation | Acompte | Solde |
|---|---|---|
| Sessions ponctuelles, masterclasses, accès unitaires | Paiement intégral à la réservation | — |
| Analyses approfondies et collectives | 30 % à 50 % à la réservation | Avant restitution ou livraison |
| Abonnements et espaces mensuels | Paiement mensuel à date fixe | — |
| Programmes plurimensuels (école, mentorat, leadership) | 30 % à la signature | Selon échéancier convenu |
| Prestations organisationnelles sur devis | 40 % à la signature du devis | Selon conditions du devis |
| Événements et rencontres collectives | 30 % à l’inscription | 15 jours avant l’événement |
La durée d’engagement minimale est précisée dans la confirmation d’inscription ou la convention propre à chaque offre. Au-delà, la reconduction est automatique et mensuelle pour les offres récurrentes.
Paiement en plusieurs fois
Un paiement échelonné peut être accordé sur demande expresse du client, selon les modalités suivantes :
- Il fait l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties.
- Les échéances, leur montant et leur calendrier sont définis dans la convention ou la confirmation d’inscription.
- En cas de défaut de paiement d’une échéance à son terme, l’intégralité du solde restant devient immédiatement exigible.
Les frais de transport, logement et repas occasionnés par la réalisation des prestations ci-dessus sont en sus, à la charge du client.
Article 4 — Commande
La commande s’effectue en ligne (paiement via Stripe ou PayPal), par email ou, pour les organisations, par acceptation d’un devis. Elle est confirmée par email. Le contrat est conclu à la date de cette confirmation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue via Stripe, PayPal ou virement bancaire. En cas de défaut de paiement, Sunshine se réserve le droit de suspendre la prestation après relance restée sans effet. Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, via le formulaire en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il en fait la demande expresse ; en cas de rétractation ultérieure, il devra régler le prix des prestations déjà exécutées. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa renonciation expresse au droit de rétractation, celui-ci est perdu.
Article 7 — Abonnements et résiliation
- Sunshine Community : sans engagement, résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
- Cercles Sunshine et accompagnements mensuels : engagement initial de 3 mois, puis résiliation possible à tout moment avec un préavis d’un mois.
Article 8 — Annulation et report des séances
Principe général
Toute demande d’annulation ou de report est adressée par message à Sunshine Conseil & Coaching. Chaque situation particulière — épreuve personnelle, maladie, imprévu majeur — est traitée en échange direct, sans procédure automatique.
Conditions selon le type de prestation
| Type de prestation | Report | Annulation client | Annulation Sunshine |
|---|---|---|---|
| Sessions ponctuelles et accès unitaires | Libre et sans frais jusqu’à 48h avant la séance · Au-delà, la séance est due | Remboursement intégral si > 48h avant · Aucun remboursement en deçà sauf force majeure | Remboursement intégral |
| Analyses approfondies et collectives | Libre, sans frais, sur message | Remboursement intégral si > 15 jours avant · Acompte retenu en deçà · Si prestation entamée : partie réalisée due, reste remboursé | Remboursement intégral |
| Abonnements et espaces mensuels | Sans objet | Résiliation sur message, préavis 1 mois, effet en fin de période · Période d’engagement minimum non résiliable sauf force majeure · Retour toujours possible | Remboursement de la période non réalisée |
| Programmes plurimensuels | Libre, sur accord mutuel, sans frais | Ce qui est réalisé est dû · Ce qui ne l’est pas est remboursé · Empêchement majeur justifié : priorité à la session suivante sans frais | Remboursement intégral de la partie non réalisée |
| Prestations organisationnelles sur devis | Selon conditions du devis | Selon conditions du devis | Remboursement intégral |
| Événements, immersions et rencontres collectives | Selon disponibilités, sur demande | Remboursement intégral si > 30 jours avant · 50 % remboursé entre J-30 et J-14 · Aucun remboursement si < 14 jours · Sauf force majeure dans tous les cas | Remboursement intégral ou report au choix du participant |
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription ou d’inscription. Ce droit ne s’applique pas aux prestations dont l’exécution a commencé avant l’expiration de ce délai avec l’accord exprès du client. Dans ce cas, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation a débuté.
Force majeure
Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de force majeure dûment justifiée, un arrangement est trouvé en échange direct entre les parties, sans application des pénalités prévues ci-dessus.
En cas d’annulation du fait de Sunshine, les sommes versées pour les prestations non exécutées sont intégralement remboursées ou reportées, au choix du client.
Article 9 — Nature des prestations et engagement réciproque
Les prestations de coaching et d’accompagnement relèvent d’une obligation de moyens. Elles ne constituent ni un suivi médical, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique ou financier, et ne s’y substituent pas. Le client reste seul responsable de ses décisions. La qualité de l’accompagnement suppose l’implication active du client dans le processus.
Article 10 — Droit à l’image
Aucune image (photographie, captation vidéo) des clients ou participants n’est utilisée à des fins de communication sans leur autorisation écrite, spécifique et distincte des présentes CGV. Cette autorisation est révocable à tout moment.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes et contenus remis dans le cadre des prestations restent la propriété de Sunshine. Ils sont destinés à l’usage personnel du client et ne peuvent être diffusés, reproduits ou exploités commercialement sans autorisation écrite.
Article 12 — Confidentialité
Sunshine s’engage à la plus stricte confidentialité sur les échanges intervenus dans le cadre des accompagnements, sous réserve des obligations légales.
Article 13 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 — Médiation de la consommation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Sunshine. Sunshine a désigné à cet effet le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Le médiateur peut être saisi :
- en ligne : www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige ») ;
- par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
- par courriel : declarer-un-litige@cm2c.net.
La saisine du médiateur n’est recevable que si le consommateur a préalablement adressé une réclamation écrite à Sunshine restée sans réponse satisfaisante. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Annexe — Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : SUNSHINE CONSEIL & COACHING, 67 rue de Croulebarbe, 75013 Paris — raluca@sunshinecoaching.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Commandée le : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Signature (en cas de notification sur papier) et date : …
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
